Conditions générales de location
Les dispositions suivantes établissent les
conditions générales de vente régissant le service de réservation de
véhicule de DELICE LOCATION.
• ARTICLE 1 --- NOS SERVICES
Le site web www.delicelocation.com facilite la
réservation on-line de nos véhicules. Nous vous conseillons de lire
attentivement et de bien comprendre les conditions générales de location
avant d'utiliser nos services. En accédant et en utilisant nos
services, vous acceptez légalement de vous conformer à ces conditions
générales de locations et aux possibles modifications auxquelles elles
seront sujettes périodiquement. Nous nous réservons le droit de modifier
ces conditions générales de location à tout moment et ces changements
prendront effets une fois publiés sur le site web.
Les conditions générales de location sont exprimées en plusieurs langues
mais en cas de litige, seul le texte français fait office de référence.
• ARTICLE 2 --- CONDITIONS DE LOCATION
Age minimum 25 ans.
Permis de conduire valable depuis 2 ans.
Seul le conducteur désigné au contrat peut prendre le volant.
La caution est obligatoire par empreinte de la carte bancaire, rendue à restitution du véhicule.
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres
personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont il se
porte garant, et à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins
personnels. Il est interdit de faire la piste, de conduire en état
d'ivresse, de participer à toutes compétition ni d'utiliser le véhicule à
des fins illicites ou des transports de marchandises. Le locataire
s'engage à ne pas solliciter directement des documents douaniers. Il est
interdit au locataire de surcharger le véhicule loué en transportant un
nombre de passagers supérieur à celui porté sur le contrat, sous peine
d'être déchu de l'assurance.
Nos tarifs comprennent :
- Assurance tous risques avec possibilité de rachat de franchise.
- Kilométrage illimité
- Taxes au départ d'un aéroport
- Conducteur additionnel
- Livraison : Aéroport, Hôtel, Riad
- Assistance 7j/7
- L'huile, l'entretien du véhicule
- L'assurance responsabilité civile, accidents causés aux tiers, vol et incendie du véhicule.
- Le carburant du véhicule n'est pas compris dans nos tarifs.
ARTICLE 3 --- ASSURANCE
Les véhicules sont assurés tout risques. Toutefois, pour tout dégât
autre que le vol du véhicule, incendie, responsabilité civile et
personnes transportées (PAI), une franchise (possibilité du rachat de la
franchise) reste à la charge du conducteur dans le cas ou sa
responsabilité partielle ou entière serait engagée.
Les dégâts du véhicule ne sont couverts que sur production d'un constat d'accident dans les 24 heures.
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident aucune charge ne vous serait demandée.
Si vous êtes responsable de l'accident seul les dégâts causés à notre véhicule seront à votre charge.
• ARTICLE 4 --- RÉSERVATION
Une fois la réservation est confirmée par DELICE
LOCATION et après validité et confirmation de nos collaborateurs, vous
serez alors irrévocablement lié à votre réservation par voucher. Nous
vous enverrons la confirmation de votre réservation par e-mail à
l'adresse que vous nous avez communiquée, à cet effet nous vous prions
de bien vous assurer de la validité de cette dernière. Vous recevrez
cette confirmation dans les 12 heures ouvrées suivant votre demande de
réservation.
La devise dans laquelle sont affichés les tarifs est l'euro.
La confirmation envoyée par e-mail fait preuve de la validité de votre
réservation. Elle contient toutes les informations concernant cette
dernière. Veuillez lire attentivement et vérifier toutes les
informations contenues dans notre e-mail de confirmation afin de vous
assurer qu'elles soient conformes à votre réservation. Vous devrez
présenter cette confirmation e-mail lors de votre arrivée à notre agent.
• ARTICLE 5 --- PAIEMENT
Le règlement s'effectue au moment de la prise en
charge de véhicule en euro espèce ou l'équivalant en Dirham monnaie
local ou par carte bancaire, couvrant :
- l'assurance au tiers
- le kilométrage illimité
- assistance 7j/7.
• ARTICLE 6 --- CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieux de protéger les informations vous
concernant, notre charte de confidentialité explique à quoi sont
destinées les données que vous nous avez fournies. En utilisant Nos
Services, vous avez pris connaissance et accepté d'être lié aux termes
de notre charte de confidentialité.
• ARTICLE 7 --- DÉNI DE RESPONSABILITÉ
En utilisant Nos Services, vous avez accepté de vous
soumettre aux lois, statuts et règlements établis concernant
l'utilisation de notre site et par conséquent, nous ne serons en aucun
cas tenus pour responsables du non respect de ces derniers.
Il est également de votre responsabilité d'obtenir un Visa valide (si
nécessaire) et d'être en règle avec les formalités médicales et
douanières du Maroc.
Sans interférer avec ce qui a été mentionné précédemment, dans
l'éventualité où DELICE LOCATION est amené sur l'ordre du tribunal ou de
la juridiction compétente à devoir vous verser des dommages et
intérêts, alors vous devez accepter que la somme de ces dommages et
intérêts ne puisse en aucun cas être supérieure au montant de votre
réservation payée à l'agence.
Toutefois, ces conditions générales de location n'ont en aucun cas pour
but de limiter vos droits en tant que consommateur soumis à la loi en
vigueur ni d'exclure ou de limiter la responsabilité de DELICE LOCATION,
en cas de mort ou de dommages corporels résultant de la négligence de
DELICE LOCATION.
• ARTICLE 8 --- LOI EN VIGUEUR
Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour
nos services ou mis à disposition sur notre site Internet et utilisé par
ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris
les droits d'auteur) des contenus, informations et matériels de notre
site Internet, sont la propriété exclusive de DELICE LOCATION, de ses
fournisseurs ou de ses prestataires.